Politique de confidentialité

Cette politique explique comment Association Cité de la Musique de Marseille (« la Cité de la Musique ») traite les données personnelles collectées via le site https://espace.citemusique-marseille.com (inscription en liste d'attente, réservation de ticket, espaces adhérent, responsable et enseignant, réinscription, éveil musical, cours en visioconférence), conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Association Cité de la Musique de Marseille, 4 rue Bernard Du Bois 13001 Marseille - France.
Contact pour toute question relative aux données personnelles : donneespersonnelles@citemusique-marseille.com

Traitements, finalités, bases légales et durées de conservation

Les données sont collectées directement auprès de vous. Les champs marqués comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires au traitement de votre demande : sans eux, nous ne pouvons pas l'enregistrer. Les autres champs sont facultatifs.

1. 1. Réservation d'un ticket pour la journée d'inscription

   • Données : nom et prénom, adresse email, date de naissance, adresse postale, téléphones.
   • Finalités : délivrer un numéro de ticket pour participer à la journée d'inscription, faciliter l'inscription en tant qu'adhérent et vous contacter si besoin.
   • Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD).
   • Durée de conservation : 1 an.

2. 2. Inscription en liste d'attente

   • Données : du référent (responsable légal ou personne majeure inscrite) : civilité, nom et prénom, adresse email, téléphones, adresse postale ; de chaque élève : nom et prénom, civilité, date de naissance, éventuellement email et téléphone, ainsi que les demandes (disciplines, centres, niveaux, disponibilités).
   • Finalités : gérer votre rang d'attente, vous délivrer un numéro de dossier, vous proposer une place lorsqu'un cours est disponible, faciliter l'inscription en tant qu'adhérent et vous contacter si besoin.
   • Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD).
   • Durée de conservation : la liste d'attente est remise à zéro chaque 1er septembre : les données sont conservées de septembre à septembre, puis archivées.

3. 3. Compte adhérent, responsable et enseignant

   • Données : identité, coordonnées, identifiant et mot de passe (conservé sous forme chiffrée), informations de scolarité à la Cité (cours, planning).
   • Finalités : gérer l'inscription, le suivi des cours et l'accès à votre espace personnel.
   • Base légale : exécution du contrat d'adhésion (art. 6.1.b du RGPD).
   • Durée de conservation : durée de l'adhésion, puis conservation en archivage sans limite de durée.

4. 4. Réinscription des adhérents

   • Données : avis d'imposition, justificatif de domicile, carte étudiant, attestation.
   • Finalités : valider la réinscription et déterminer le tarif applicable à l'adhérent.
   • Base légale : exécution du contrat d'adhésion (art. 6.1.b du RGPD).
   • Durée de conservation : archivées pour une période de 5 ans après l'arrêt définitif de l'activité.

5. 5. Éveil musical et prise de rendez-vous

   • Données : identité du responsable et de l'enfant, coordonnées, date et lieu du rendez-vous.
   • Finalités : organiser les rendez-vous d'éveil musical et vous les confirmer.
   • Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD).
   • Durée de conservation : durée nécessaire à la gestion du rendez-vous, puis archivage de la saison.

6. 6. Cours en visioconférence

   • Données : nom d'affichage et participation aux salles de cours.
   • Finalités : permettre le déroulement des cours à distance.
   • Base légale : exécution du contrat d'adhésion (art. 6.1.b du RGPD).
   • Durée de conservation : durée du cours ; les cours ne sont pas enregistrés sauf information contraire préalable.

7. 7. Informations par email et SMS (offres, journées portes ouvertes, événements)

   • Données : adresse email, numéro de téléphone mobile.
   • Finalités : vous informer des cours, ateliers, places disponibles et événements de la Cité.
   • Base légale : votre consentement (art. 6.1.a du RGPD), que vous pouvez retirer à tout moment, sans conséquence sur votre inscription, par simple réponse au message ou en nous contactant.
   • Durée de conservation : jusqu'au retrait de votre consentement, et au plus tard 3 ans après votre dernier contact.

8. 8. Sécurité et suivi des erreurs du site

   • Données : données techniques de connexion (adresse IP, navigateur, journaux d'erreurs).
   • Finalités : assurer la sécurité du site, détecter et corriger les dysfonctionnements.
   • Base légale : intérêt légitime de la Cité à sécuriser et maintenir son service (art. 6.1.f du RGPD).
   • Durée de conservation : durée limitée aux besoins du suivi technique.

Données concernant des mineurs

Les données d'un élève mineur sont renseignées par son responsable légal, qui s'engage à disposer de l'autorité nécessaire pour le faire. Les droits de l'enfant mineur sont exercés par son responsable légal. Les consentements (informations par email ou SMS) sont donnés par le responsable légal.

Destinataires des données

Vos données sont destinées au personnel habilité de la Cité de la Musique (administration, secrétariat, enseignants pour les élèves qui les concernent), dans la limite de leurs fonctions.

Elles peuvent être traitées, sur nos instructions et dans le cadre d'un contrat de sous-traitance, par les prestataires suivants :

• OVH : hébergement du site et des données, en France ;
• Logilink : maintenance et sécurité du site internet ;
• Brevo : envoi des emails et messages d'information ;
• SimplyBook.me : prise de rendez-vous ;
• BigBlueButton : cours en visioconférence ;
• Sentry : suivi technique des erreurs du site ;
• l'éditeur et développeur du site, pour la maintenance et l'évolution de l'application.

Vos données peuvent aussi être communiquées à une autorité publique habilitée lorsque la loi l'exige.
Nous ne vendons, n'échangeons ni ne louons vos données personnelles à des tiers.

Transferts hors de l'Union européenne

Vos données ne sont pas transférées en dehors de l'Union européenne. Si un transfert devenait nécessaire, il serait encadré par les garanties prévues au chapitre V du RGPD (décision d'adéquation ou clauses contractuelles types) et cette politique serait mise à jour.

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou l'altération : accès restreint selon les profils, mots de passe stockés sous forme chiffrée, hébergement sécurisé en France. En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits et libertés, nous notifions la CNIL et, le cas échéant, les personnes concernées, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants :

• droit d'accès à vos données et d'en obtenir une copie (art. 15) ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes (art. 16) ;
• droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») dans les cas prévus par la loi (art. 17) ;
• droit à la limitation du traitement (art. 18) ;
• droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque le traitement repose sur votre consentement ou sur un contrat (art. 20) ;
• droit d'opposition, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur l'intérêt légitime, et sans motif à la prospection (art. 21) ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment (art. 7.3), sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Aucune décision vous concernant n'est prise exclusivement sur le fondement d'un traitement automatisé, y compris un profilage.

Vous pouvez exercer ces droits gratuitement, par courrier à l'adresse suivante :
Association Cité de la Musique de Marseille - 4 rue Bernard Du Bois 13001 Marseille - France
ou par courriel : donneespersonnelles@citemusique-marseille.com
Nous pouvons vous demander un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable. Nous vous répondons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande (prolongeable de deux mois en cas de demande complexe ou de demandes nombreuses, vous en serez alors informé).

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes - 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07, ou saisir toute juridiction compétente.

Cookies et mesure d'audience

• Matomo
  

  Matomo Analytics est une solution de mesure d'audience qui utilise des cookies. Ce site utilise Matomo Analytics avec une configuration conforme aux recommandations de la CNIL (exemption de consentement des traceurs strictement limités à la mesure d'audience) : les données des visiteurs sont anonymisées, elles ne sont pas croisées avec d'autres traitements, et la durée de vie des cookies est limitée à 13 mois maximum. Les données ne sont utilisées à aucune autre fin que l'analyse de la fréquentation.

Vous pouvez à tout moment paramétrer ou refuser ces cookies à l'adresse suivante : https://espace.citemusique-marseille.com/legales/cookies.

Modifications de la politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter l'évolution de nos pratiques ou de la réglementation. En cas de modification importante, nous vous en informerons sur le site.
Dernière mise à jour : 1er octobre 2026.